Conditions générales de vente

Article 1 – PRÉAMBULE

Le site http://jardins-alsace.hopla.net est la propriété de de la société Objectif 2020 - Solgema Solution en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y référents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Le site commercialise les produits de la société Jardins d'Alsace qui assure seule la validation des commandes, l'encaissement, la livraison et la gestion des litiges pouvant survenir lors d'une commande.

S’agissant de produits périssables, ils ne sont ni repris, ni échangés.

Jardins d’Alsace se réserve le droit de vous expédier votre commande en fonction des disponibilités des produits. Si l’un ou l’autre d’entre eux est indisponible, celui-ci sera traité lors d’une livraison ultérieure en reliquat.

Article 2 - DESCRIPTIF DES PRODUITS

La responsabilité de Jardins d'Alsace quant à l'exactitude du descriptif des produits est engagée dans la limite des informations communiquées par ses fournisseurs. Les photographies des produits sont non contractuelles.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Jardins d’Alsace se réserve le droit de modifier les prix et les offres promotionnelles, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 3 – COMMANDE

Les commandes ne sont prises en compte

• qu'après confirmation du paiement par la banque pour les paiements par carte bancaire.
• 11 jours ouvrables après la réception d'un chèque.
• 3 jours ouvrables après la réception d'un virement.

Les commandes sont traitées chaque jour ouvré à 11h. Dès lors, les commandes passées et payées par carte bancaire avant 11 heures sont traitées le jour même. Le lendemain pour les commandes payées par carte bancaire après 11 heures.

Article 4 – LIVRAISON

La livraison sera effectuée par la Poste en Colissimo suivi en France métropolitaine ou par transporteur spécialisé TNT. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du colis au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client à réceptionner le colis. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de casse.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il doit passer autant de commandes distinctes que de lieux de livraison distincts, avec les frais de transport liés.

Article 5 – PRIX

Le prix de vente indiqué sur les fiches de présentation des produits est exprimé en Euros et ne comprend en aucun cas les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix de vente définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Le prix, au moment de la commande, comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, ainsi que le prix des frais de transport.

Article 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la SARL Jardins d’Alsace. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande, par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque à l'ordre de la SARL Jardins d'Alsace ou par RIB sur le compte IBAN FR76 1027 8032 1100 0323 1884 521 BIC CMCIFR2A.

Le paiement par carte bancaire s’effectue via le serveur bancaire du CRÉDIT MUTUEL dans un environnement sécurisé. Le numéro de carte bancaire des clients est donc dirigé vers les serveurs de la banque auprès de laquelle votre règlement s’effectue directement, dans un environnement sécurisé, et sans passer par le serveur du site http://jardins-alsace.hopla.net.

Ce procédé est une garantie d’autant plus importante que les numéros de carte bancaire sont connus uniquement du partenaire bancaire, le Crédit Mutuel et en aucun cas par la SARL Objectif 2020 ou par la SARL Jardins d'Alsace.

Lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord concernant la transaction, la commande sera effective. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs la SARL Jardins d’Alsace se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

Article 7 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Jardins d’Alsace met tout en œuvre pour que ses produits et services donnent entière satisfaction. Si le client n’était pas entièrement satisfait, Jardins d’Alsace lui propose le remboursement ou le remplacement du ou des produits concernés. Aucun retour ou remplacement ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.

Pour traiter les retours, Jardins d’Alsace demande au client de bien vouloir préciser ses nom et prénom, adresse, date et numéro de commande ainsi que son numéro de client. Jardins d’Alsace ne pourra prendre en compte une demande incomplète.

Pour retourner les colis, le client peut s’adresser à la SARL Jardins d’Alsace via ce formulaire ou par fax au 03 89 74 08 51. Il peut aussi procéder par courrier postal en adressant sa demande à :

• Jardins d’Alsace ZA de la Passerelle
  68190 ENSISHEIM

Adresse pour le retour des colis

bureau et expédition :

• Jardins d’Alsace ZA de la Passerelle
  68190 ENSISHEIM

Article 8 - DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours pour retourner sa commande à compter de la réception de la marchandise. Celle-ci lui sera échangée ou remboursée sur demande.

Le droit de rétractation s'exerce par le renvoi du produit à l'adresse définie ci-dessus. Le remboursement sera effectué dans le délai de 2 à 4 semaines à compter de la réception des marchandises par Jardins d’Alsace.

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, cette faculté de rétractation ne peut pas jouer si les produits livrés sont des produits frais, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés, car susceptibles de se détériorer et de se périmer.

Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (N° de Client, nom, prénom, adresse). Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) acheté(s).

Article 9 – LITIGES, RESPONSABILITÉ ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige, la SARL Jardins d'Alsace est à la disposition du client pour le résoudre au mieux. Le client peut contacter la SARL Jardins d'Alsace :

• Via ce formulaire
• Par courrier : Jardins d’Alsace - ZA de la Passerelle 68190 ENSISHEIM
• Par Téléphone : 03 89 74 08 54 du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h.
• Par fax : 03 89 74 08 51

La SARL Jardins d'Alsace s'efforcera de trouver une solution amiable. Les demandes transmises le partenaire internet, la société Objectif 2020, éditrice du site, seront toutes transmis intégralement à Jardins d'Alsace. Objectif 2020 pourra uniquement servir de facilitateur dans la résolution d'un éventuel litige.

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Mulhouse sera seul compétent. La SARL Jardins d'Alsace ne pourra être tenue responsables des dommages de toute nature, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, inondation, incendie ou toute autre catastrophe naturelle. Sa responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10 – INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire.

Ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la SARL Jardins d’Alsace et de la SARL Objectif 2020 - Solgema Solution.

De plus, les deux entreprises s’engagent à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.